Droit de la famille

700 $

Ce montant comprend notamment :

• Une rencontre d’une durée maximale d’une (1) heure avec la notaire afin de vous expliquer l’application du patrimoine familial aux conjoints mariés, les différents régimes matrimoniaux, et de discuter de vos volontés

• Inscription de l’avis de mariage auprès du Directeur de l’état civil du Québec.

• Une deuxième rencontre pour la célébration du mariage

• Préparation et transmission de la déclaration de mariage au Directeur de l'état civil du Québec et à l'Institut de la statistique du Québec

Veuillez noter que ce montant pourrait être ajusté à la hausse si votre situation nécessite plus d’une heure pour analyser et discuter de vos volontés.

Dans un tel cas, tout temps additionnel passé avec le notaire — que ce soit en personne, par téléphone ou par échanges courriels — au-delà de la première heure de rencontre sera facturé au taux de 300 $ + taxes / heure.

À partir de 750 $

Ce montant comprend notamment :

• Une rencontre avec le notaire, d’une durée maximale d’une (1) heure, pour vous expliquer l’application du patrimoine familial aux conjoints mariés ainsi que les différents régimes matrimoniaux et discuter de vos volontés

• La rédaction de votre contrat de mariage et de l’inventaire qui y sera annexé

• Une deuxième rencontre pour la lecture et la signature de votre contrat de mariage

• L’inscription de votre contrat de mariage au Registre des droits personnels et réels mobiliers

• Les frais d’inscription aux registres ainsi que la signature électronique

• L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

Veuillez noter que ce montant pourrait être ajusté à la hausse si votre situation nécessite plus d’une heure pour analyser et discuter de vos volontés.

Dans un tel cas, tout temps additionnel passé avec le notaire — que ce soit en personne, par téléphone ou par échanges courriels — au-delà de la première heure de rencontre sera facturé au taux de 300 $ + taxes / heure.

250 $ pour l’ouverture de dossier et ensuite au taux horaire de 300 $ (plus taxes).

Nous offrons un service complet pour accompagner les couples souhaitant procéder à un divorce à l’amiable, dans le respect de la loi et de manière efficace. Le divorce par notaire est possible lorsque les époux s’entendent sur toutes les modalités de la séparation, y compris le partage des biens, la garde des enfants et les obligations financières.

Nos services comprennent notamment :

• L’analyse de votre situation et de votre régime matrimonial

• La rédaction de l’entente de divorce conforme aux lois en vigueur

• Des conseils juridiques personnalisés pour clarifier vos droits et obligations

• La révision et l’explication de chaque clause afin que les deux parties comprennent pleinement leurs engagements

• Le dépôt officiel de la demande de divorce auprès du tribunal compétent

Ce service permet un processus simplifié, rapide et moins coûteux qu’un divorce contentieux, tout en assurant la sécurité juridique de la séparation.

Veuillez noter que, compte tenu du temps requis pour ce type de dossier, nous n’en acceptons que quelques-uns par année. Nous vous invitons donc à nous contacter afin de vérifier si nous sommes en mesure de prendre en charge ce mandat avant de prendre un rendez-vous.

Taux horaire de 300 $ (plus taxes).

Nous offrons un service de rédaction de conventions de vie commune pour les couples souhaitant encadrer leurs droits et obligations tout en préservant leur autonomie. La convention permet de clarifier les aspects financiers, patrimoniaux et pratiques de la vie commune, et de prévenir les conflits futurs.

Nos services comprennent notamment :

• L’analyse de votre situation et de vos objectifs personnels et financiers

• Des conseils juridiques sur vos droits et obligations en matière de vie commune

• La rédaction d’une convention adaptée à vos besoins spécifiques, incluant, selon le cas, la gestion des biens, les contributions aux dépenses, et les dispositions en cas de séparation

• Une rencontre de révision et d’explication de chaque clause afin que les deux parties comprennent pleinement leurs engagements

• La signature et la conservation de la convention

Notre approche vise à assurer la sécurité juridique de votre union tout en respectant vos choix et votre autonomie.

Veuillez noter que pour ce type de dossier, il nous est impossible d’estimer le temps requis pour préparer votre entente sans avoir préalablement pris connaissance de votre situation. Une rencontre initiale est donc essentielle afin de comprendre votre situation familiale et financière et de discuter de vos volontés avant de pouvoir fournir une estimation réaliste des honoraires.

De plus, en raison de notre devoir d’impartialité, notre rôle dans ce type de mandat n’est pas de vous conseiller sur ce qui serait « juste » entre vous. Notre intervention consiste plutôt à vous proposer, en fonction de vos volontés précises, les mécanismes juridiques permettant d’atteindre les objectifs que vous recherchez.

Ainsi, il est primordial que vous ayez déjà amorcé ces discussions avant notre première rencontre, afin d’avoir déjà une idée de ce que vous souhaitez. Notre rôle consiste ensuite à vous indiquer si vos intentions sont réalisables et, le cas échéant, à rédiger un document qui reflète fidèlement et sans ambiguïté vos volontés afin d’éviter les conflits en cas de rupture ou de décès.

Veuillez également noter que nous ne sommes pas fiscalistes et ne pouvons donc pas vous offrir de conseils en matière d’optimisation fiscale advenant une rupture. Si tel est votre objectif, nous vous suggérons de consulter un fiscaliste, qui pourra établir une planification adaptée à votre situation particulière. Nous pourrons ensuite collaborer avec ce professionnel pour la préparation de votre convention.

250 $ pour l’ouverture de dossier et ensuite au taux horaire de 300 $ (plus taxes).

Nous offrons un service complet pour accompagner les futurs parents et la femme porteuse dans le cadre d’un processus de grossesse pour autrui, afin de sécuriser juridiquement toutes les étapes et de prévenir les litiges. Notre rôle est de clarifier les droits et obligations de chacune des parties et de préparer les documents légaux requis.

Nos services comprennent notamment :

• L’analyse de votre situation et de vos objectifs familiaux

• Des conseils juridiques personnalisés sur vos droits, obligations et les démarches légales à suivre

• La rédaction de conventions et d’ententes encadrant la grossesse pour autrui, incluant notamment la convention de grossesse pour autrui et le consentement final de la femme porteuse

• L’accompagnement lors des signatures et la conservation des documents

• La gestion de tous les déboursés dans son compte en fidéicommis

Veuillez noter que, compte tenu du temps requis pour ce type de dossier, nous n’en acceptons que quelques-uns par année. Nous vous invitons donc à nous contacter afin de vérifier si nous sommes en mesure de prendre en charge ce mandat avant de prendre un rendez-vous.

700 $

Nous offrons un service juridique pour accompagner les parents ou futurs parents souhaitant procéder à une renonciation au patrimoine d’union parentale. Cette démarche permet de clarifier et sécuriser les droits patrimoniaux de chacun et d’éviter tout conflit futur concernant les biens et obligations liés à l’union parentale.

Nos services comprennent notamment :

• L’analyse de votre situation familiale et patrimoniale

• Des conseils juridiques sur vos droits et obligations

• La rédaction de l’acte de renonciation conforme aux exigences légales

• La révision et l’explication de chaque clause afin que toutes les parties comprennent pleinement leurs engagements

• La signature et la conservation sécurisée de l’acte

Ce service vise à protéger vos intérêts tout en respectant vos choix et en assurant la sécurité juridique de votre famille.

Le tarif ci-dessus est applicable seulement si les personnes concernées sont devenues parents d’un enfant commun dans les 90 derniers jours. Dans le cas contraire, veuillez nous appeler afin d’obtenir un prix.

1 050 $

Ce montant comprend notamment :

• Une première rencontre avec le notaire, d’une durée maximale d’une (1) heure, afin de discuter de vos volontés

• La rédaction de l’acte de donation

• Une deuxième rencontre avec le notaire pour la signature de l’acte

• L’inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

• L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

Ce montant ne comprend pas les frais d’inscription au RDPRM.