La première rencontre avec le notaire sert à discuter de vos volontés et à dresser un portrait général de votre situation personnelle.

1. Votre situation familiale et financière - Le notaire devra connaître, de façon générale :

• Vos actifs (REER, CELI, placements non-enregistrés, assurances-vie et bénéficiaires, le cas échéant)

• Vos biens immobiliers (valeur approximative, hypothèque et solde restant)

Ces informations permettent au notaire de mieux vous conseiller. Vous n’avez pas à fournir de relevés ou de pièces justificatives — il suffit d’avoir une bonne idée de ce que vous avez afin d’en discuter lors de la rencontre.

2. Vos volontés successorales - Lors de la rencontre, vous discuterez notamment :

• De la répartition de vos biens à votre décès

• Des personnes qui en bénéficieront

• Des scénarios à prévoir si une personne nommée décède avant vous

3. Nomination du liquidateur :

• Choisir un liquidateur pour régler la succession

• Prévoir un ou des remplaçants au besoin

4. Enfants mineurs (si applicable) :

• Désigner un tuteur en cas de décès des parents

• Prévoir des remplaçants

• Déterminer l’âge auquel les enfants recevront leur héritage

• Nommer la personne responsable de gérer les biens jusqu’à ce moment

À la suite de cette première rencontre, le notaire rédigera les documents. Une rencontre ultérieure sera prévue pour la lecture et la signature.

Nous acceptons tous les modes de paiements,à l’exception des carte de crédit.

Mode de paiements acceptés :

• Carte débit;

• Virement interac;

• Chèque;

• Comptant.

Conformément à la Loi sur le notariat,le notaire doit s’assurer que la copie est une reproduction fidèle du texte. La signature d’une personne au bas d’un acte notarié de même que la signature du notaire ne font pas partie du texte au bas duquel ces signatures apparaissent. Aux termes de la loi, le notaire n’est donc pas requis de reproduire les signatures des parties à la copie authentique.

Par conséquent, l’absence de signature à la copie authentique ou la reproduction mécanique du nom des signataires n’entachent pas la validité de la copie authentique de tout acte notarié. Il n’y a pas lieu de demander au notaire de produire à nouveau une copie authentique de l’acte notarié où la signature des parties aura été « photocopiée ».

La copie authentique doit cependant être certifiée conforme par le notaire et celui-ci doit y apposer son sceau.

La reproduction mécanique du nom des signataires sur la copie authentique se voit très fréquemment et elle dénote un souci de réduire les risques d’utilisation frauduleuse d’une signature « photocopiée ».

Oui, il est possible de participer à une rencontre avec le notaire à distance, grâce à des solutions sécurisées de visioconférence.

Cependant, si la rencontre inclut la signature d’un acte notarié, certaines conditions doivent être respectées pour que la signature à distance soit autorisée :

• Le client en fait la demande;

• Les circonstances l’exigent;

• La signature à distance peut se réaliser dans le respect des droits et des intérêts des parties.

L’appréciation de ces critères relève du jugement du notaire. Nous vous invitons donc à nous contacter si vous souhaitez signer un acte à distance afin de vérifier si cette option est possible.

Les frais varient selon votre situation et les particularités de la transaction. À titre indicatif, les principaux frais pouvant s’appliquer sont les suivants (les taxes et frais étant compris, sauf indication contraire) :

• Frais d’ouverture et de gestion : 500 $ pour l’obtention des relevés de taxes municipales et scolaires ainsi que pour la gestion des fonds dans le compte en fidéicommis.

Veuillez noter que dans l'éventualité où la propriété plusieurs relevés de taxes municipales et scolaires sont requis, des frais supplémentaires de 500 $ s’appliqueront pour chaque lot additionnel de relevés.

• Radiation d’hypothèque : 750 $ par hypothèque à radier.

• Vente par un non-résident canadien : 1 150 $ pour une vente effectuée par un vendeur non-résident du Canada.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables d’effectuer les démarches visant l’obtention des certificats de conformité auprès des autorités fiscales. Ces démarches doivent être effectuées par un fiscaliste mandaté par le vendeur. Nous collaborerons toutefois étroitement avec le fiscaliste afin de faciliter l’obtention des certificats dans les meilleurs délais.

• Assurance titres : 300 $ plus taxes, en sus de la prime d’assurance applicable, pour l’obtention d’une assurance titres.

• Retenue de fonds pour garantir l'exécution de travaux ou le respect d'une obligation : 300 $ pour la rédaction de la convention de retenue de fonds, 50 $ par mois pour toute la durée de la retenue et 300 $ pour toute communication, vérification ou travail effectué par le notaire dans le cadre de cette retenue, ces frais étant soumis aux taxes applicables.

• Arrérage de taxes : 100 $ pour chaque mise à jour de taxes requise.

• Virement additionnel : 100 $ par virement additionnel (deux virements inclus).

• Rencontre supplémentaire avec la notaire (300 $ + taxes/heure).

• Signature à distance (100 $ par personne).

Dans un tel cas, vous devriez fournir deux (2) pièces d’identité de source fiable, ainsi que deux (2) autres documents parmi les suivants :

• Un document de source fiable et indépendante comprenant votre nom et votre adresse (ex : facture d’un fournisseur de télécommunication)

• Un document de source fiable et indépendante comprenant votre nom et votre date de naissance (ex : carte d’hôpital)

• Un document provenant d’une institution financière comprenant votre nom et confirmant que vous détenez un actif ou un financement auprès d’elle.