Successions

600 $

Ce montant comprend :

• Les recherches auprès des registres des testaments de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.

• Une rencontre avec le notaire, d’une durée maximale d’une (1) heure, pour la lecture du testament, le cas échéant, et pour expliquer les étapes relatives au règlement de la succession.

Vous pouvez soumettre votre demande pour commander les recherches testamentaires en cliquant sur le bouton «COMMANDER LES RECHERCHES TESTAMENTAIRES» ci-dessus.

1 300 $

Ce montant comprend :

• L’examen des titres de la propriété

• La rédaction de la déclaration de transmission

• Une rencontre avec le notaire pour signer la déclaration de transmission

• Frais de recherches de titres, publication de(s) acte(s) au Registre foncier, frais pour signature électronique

• L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

VEUILLEZ NOTER QUE LE PRIX AFFICHÉ EST POUR LE TRANSFERT D’UN SEUL IMMEUBLE. S’il y a plus d’un immeuble à transférer, veuillez nous contacter afin d’obtenir une soumission précise.

850 $

Ce montant comprend :

• La rédaction de l’acte de renonciation à la charge de liquidateur

• La publication de l’avis de désignation de liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

• Une rencontre avec le notaire pour signer l’acte de renonciation

• Frais de publication de l’acte au RDPRM

• L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

950 $

Ce montant comprend :

• La rédaction de la déclaration d’hérédité avec nomination de liquidateur

• La publication de l’avis de désignation de liquidateur au RDPRM

• Une (1) rencontre avec le notaire pour signer la déclaration d’hérédité

• Frais de publication de l’acte et pour signature électronique

• L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

VEUILLEZ NOTER QUE LE PRIX AFFICHÉ S’APPLIQUE DANS LE CAS OÙ LE DOSSIER COMPTE QUATRE (4) HÉRITIERS OU MOINS. S’il y a plus de quatre héritiers, des frais supplémentaires de 100 $ par héritier s’ajouteront.

De plus, si une rencontre supplémentaire est nécessaire pour procéder à la signature de l’acte, notamment en raison du nombre élevé d’héritiers et de la difficulté à trouver une plage horaire commune, celle-ci sera facturée au taux horaire de 300 $ + taxes.

750 $

Ce montant comprend :

• La rédaction de l’acte de renonciation à des droits successoraux

• La publication de la renonciation au RDPRM

• Une rencontre avec le notaire pour signer l’acte de renonciation

• Frais de publication de l’acte et pour signature électronique

• L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

VEUILLEZ NOTER QUE LE PRIX AFFICHÉ S’APPLIQUE DANS LE CAS OÙ LE DOSSIER COMPTE QUATRE (4) HÉRITIERS OU MOINS. S’il y a plus de quatre héritiers, des frais supplémentaires de 100 $ par héritier s’ajouteront.

De plus, si une rencontre supplémentaire est nécessaire pour procéder à la signature de l’acte, notamment en raison du nombre élevé d’héritiers et de la difficulté à trouver une plage horaire commune, celle-ci sera facturée au taux horaire de 300 $ + taxes.

1 500 $ + taxes et frais

Ce montant comprend notamment :

• Une rencontre avec le notaire pour signer la demande au notaire

• Obtention de la preuve de validité du testament (déclaration sous serment)

• Ouvrir du dossier à la Cour et rédaction des documents nécessaires

• Notification des documents nécessaires aux parties intéressées à la procédure

• Dépôt du dossier complété à la Cour

• L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

Veuillez noter que ce montant pourrait être ajusté à la hausse si une des personnes intéressées demande la convocation d’une réunion. Dans ce cas, les honoraires pour la réalisation du mandat s’établiront alors à 2 050 $, en plus de toutes les taxes de vente et frais applicables.

À titre informatif, les différents frais applicables sont les suivants :

• Frais de courrier recommandé (variable selon la méthode utilisée et nombre de personnes à notifier) : 0 $ à 500 $

• Frais judiciaires : 59,25 $

400$ + taxes par heure

Vous pouvez désigner un de nos notaires à titre de liquidateur successoral afin qu’il s’occupe du règlement complet de la succession.

Ce montant ne comprend pas le remboursement des dépenses encourues dans le cadre de ses fonctions à titre de liquidateur, ni les frais de déplacement, lesquels seront entièrement remboursables.

Veuillez noter que dans certains cas, des frais de prise en charge de 1.5% de l’actif net de la succession pourront être applicables.

300 $ + taxes par heure, plus les frais de publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers (47 $) et les frais de publication dans un journal (environ 200 $).

Nous offrons un service complet d’inventaire successoral afin de dresser un portrait précis des biens, dettes et obligations d’une personne décédée. L’inventaire successoral est une étape essentielle pour la planification de la succession et pour assurer une distribution conforme à la loi et aux volontés du défunt.

Nos services comprennent notamment :

• La collecte et l’analyse des documents relatifs aux biens et dettes du défunt

• L’identification des actifs mobiliers, immobiliers et financiers

• La rédaction de l’inventaire successoral

• La signature et l’inscription de l’inventaire successoral au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)

• La publication de l’avis d’inventaire dans un journal local, conformément aux exigences légales

300 $ + taxes par heure, plus les frais de publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers (47 $)

Nous offrons un service de reddition de compte finale pour accompagner les liquidateurs successoraux et les héritiers lors du règlement d’une succession. La reddition de compte permet de présenter un bilan détaillé des actifs, dettes et opérations effectuées dans le cadre de la succession, assurant transparence et conformité légale.

Nos services comprennent notamment :

• La compilation et l’analyse de toutes les transactions effectuées par le liquidateur successoral

• La préparation d’un rapport détaillé de reddition de compte conforme aux exigences légales

• La vérification de la conformité des opérations avec le testament et la loi

• La signature de l’acte et la conservation des documents officiels

• L’inscription de la reddition de compte au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDRPM)