Testaments et autres actes notariés

ATTENTION :

Les prix indiqués sont à titre informatif seulement et ne constituent pas une soumission. Il s’agit plutôt d’une estimation du coût total pour les travaux à réaliser dans le cadre de votre dossier.

Tous les prix comprennent les taxes et les frais, à moins d’indication contraire.

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Personne seule

  • Testament - 700 $

    Testament fiduciaire - 1 000 $

    Mandat de protection - 600 $

    Directives médicales anticipées (DMA) - 300 $

    Procuration générale - 450 $

  • Testament* et mandat de protection - 1 000 $

    Testament*, mandat de protection et directives médicales anticipées (DMA) - 1 150 $

    Testament*, mandat de protection et procuration générale - 1 250 $

    Testament*, mandat de protection, DMA et procuration générale - 1 500 $

    *Le prix indiqué s’applique à un testament simple. Dans le cas d’un testament fiduciaire, des frais additionnels de 300 $ s’appliquent sur le prix total.

Couple

  • Prix par couple

    Testaments - 1 100 $

    Testaments fiduciaires - 1 600$

    Mandats de protection - 1 000 $

    Directives médicales anticipées (DMA) - 500 $

    Procurations générales - 700 $

    Si vous souhaitez que les documents de chaque conjoint soient dans des langues différentes (ex. : conjoint 1 en anglais, conjoint 2 en français), des frais additionnels de 100 $ par document s’appliqueront.

  • Prix par couple.

    Testaments* et mandats de protection - 1 700 $

    Testaments*, mandats de protection et directives médicales anticipées (DMA) - 1 950 $

    Testaments*, mandats de protection et procurations générales - 2 100 $

    Testaments*, mandats de protection, DMA et procurations générales - 2 400 $

    *Le prix indiqué s’applique à des testaments simples. Dans le cas de testaments fiduciaires, des frais additionnels de 500 $ s’appliquent sur le prix total.

    Si vous souhaitez que les documents de chaque conjoint soient dans des langues différentes (ex. : conjoint 1 en anglais, conjoint 2 en français), des frais additionnels de 100 $ par document s’appliqueront.

Les prix ci-dessus comprennent notamment :

  • Une rencontre avec la notaire, d’une durée maximale d’une (1) heure, pour analyser votre situation familiale et financière et discuter de vos volontés;

  • La rédaction de vos documents;

  • Une deuxième rencontre pour la lecture et la signature de vos documents;

  • L’enregistrement de vos documents dans les registres appropriés, le cas échéant;

  • Les frais d’inscription aux registres et de signature électronique;

  • L'émission d'une (1) copie conforme de tout acte reçu.

Veuillez noter que ce montant pourrait être ajusté à la hausse si votre situation nécessite plus d’une heure pour l’analyse et la discussion de vos volontés. Cela peut notamment être le cas dans les situations suivantes : familles recomposées, enfants ou membres de la famille rencontrant des difficultés de gestion financière, présence d’un handicap ou relations familiales complexes.

Dans un tel cas, tout temps additionnel passé avec la notaire — que ce soit en personne, par téléphone ou par échanges courriels — au-delà de la première heure d’analyse sera facturé au taux de 300 $ + taxes / heure.

Description des services

  • Le testament notarié est un acte reçu par un notaire, en présence d’un témoin. Il permet de prévoir la répartition de ses biens au décès, de nommer un liquidateur (exécuteur testamentaire) et, au besoin, de désigner un tuteur pour des enfants mineurs. Ce type de testament a une force juridique élevée, est difficilement contestable et ne nécessite pas de vérification par le tribunal au décès.

  • Le mandat de protection (anciennement appelé mandat en prévision de l’inaptitude) est un document par lequel une personne désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre soin d’elle et administrer ses biens advenant son inaptitude à le faire elle-même. Il entre en vigueur uniquement après l’évaluation de l’inaptitude et son homologation par le tribunal.

  • Les directives médicales anticipées permettent d’exprimer à l’avance ses volontés concernant certains soins médicaux advenant que l’on devienne incapable de consentir soi-même aux soins. Elles portent notamment sur l’acceptation ou le refus de traitements spécifiques et s’imposent aux professionnels de la santé dans les situations prévues par la loi.

  • La procuration générale est un document par lequel une personne autorise une autre à agir en son nom pour des actes précis ou généraux, notamment en matière financière ou administrative. Elle est valide tant que le mandant est apte et prend fin automatiquement en cas d’inaptitude ou de décès.

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